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| Investissement Robien et Scellier : la zone C finalement non éligible |
2009-04-07 |
| Source : lesechos.fr |
Les logements de zone C ne seront pas éligibles aux régimes Robien, Borloo et Scellier. Un décret redéfinissant les zones est attendu à la mi-avril
Se rangeant sur l’avis défavorable du gouvernement, les sénateurs, ont supprimé ce mercredi, un amendement Bouvard qui accordait le bénéfice des avantages fiscaux Robien et Scellier les investissements locatifs effectués dans les zones réputées sans réel besoin de logements (la " zone C "). Et ce, dès lors que les programmes immobiliers ont fait l’objet d’un agrément ad hoc par le préfet, après avis du maire.
Réunie le jeudi 2 avril, la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs a validé le retrait de cet amendement relatif à l’extension de la zone C aux investissements en Robien et Scellier. Par ailleurs, elle a validé l’amendement du Sénat, qui rend éligibles les résidences pour personnes âgées ou handicapées bénéficiant d’un agrément qualité, à la réduction d’impôt des loueurs en meublé non professionnels.
Attente de la rédéfinition des zones géographiques
Plus qu’une éventuelle disposition législative, les promoteurs comme les investisseurs attendent avec impatience le nouveau zonage de ces régimes d’incitation à l’investissement locatif.
En fait le nouvel arrêté de zonage (se substituant à celui de 2003) devrait paraître vers le 15 avril et intégrer les spécificités locales non prises en compte actuellement. Afin de " coller davantage au marché locatif ", ce décret, qui classera les communes par zones géographiques en fonction de l’offre et de la demande de logements, définira en quelque sorte les contraintes géographiques des régimes Robien et Scellier. Il est fort probable que les frontières des zones A, B1 et B2 bougent par rapport au zonage actuel!
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Posté par EcilUMuoMcJotB : |
2011-05-25 17:45:11 |
| FvymnSLXL |
qVhhzS this is delisious!
xfather123 |
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